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Maître Elodie MARQUER

Avocat au barreau de Nantes

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Photo de Me Elodie MARQUER, avocat à NANTES
Compétences : Construction, Droit immobilier, Baux d'habitation, Responsabilité civile, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Nantes
Adresse : 12 bis rue de l'Echappée 44200 NANTES

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On n'empiète pas chez son voisin!

On n'empiète pas chez son voisin!

Par Elodie MARQUER le 28/02/2018
Par un arrêt du 21 décembre 2017 publié au bulletin, la Cour de cassation a une nouvelle fois confirmé que « tout propriétaire est en droit d’obtenir la démolition d’un ouvrage empiétant sur son fonds », ceci sans avoir à justifier d’un préjudice et même si ... Lire la suite >